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4 mai 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes employés ont le sens suivant dans le cadre des CGU.
- « Site » : désigne le site Internet gnoravexila.com et l’ensemble de ses fonctionnalités SEO.
- « Client » : toute personne sollicitant un service, conseil ou audit via le formulaire ou contact direct.
- « Service » : ensemble des actions de structuration sémantique, clustering, mapping et conseil SEO proposés.
- « Données » : informations fournies via le formulaire ou dans le cadre d’un projet.
Utilisation du service
Tout usage doit viser un projet digital ou SEO licite, respectueux de la législation française et européenne.
Éligibilité
Le service est ouvert aux professionnels comme aux particuliers majeurs. L’utilisation est conditionnée à votre capacité juridique.
Service non accessible aux mineurs sans consentement parental.
Vos obligations utilisateur
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, logos, visuels et structures du site sont la propriété de gnoravexila.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation hors usage strictement personnel est interdite sans accord préalable.
Contenus utilisateurs
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Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif, sans garantie de résultats ni promesse de rentabilité.
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges et droits applicables
En cas de différend, nous privilégions la recherche d’un règlement amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si une solution amiable échoue, les litiges pourront faire l’objet d’un arbitrage selon la législation française.
L’arbitrage ne limite pas l’accès à une juridiction compétente conformément au droit français.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne des litiges en ligne pour toute contestation.
Accéder à l’ODR Europe: Accéder à l’ODR Europe
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française et européenne. Juridiction : Paris.
Résiliation
Chaque partie peut résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions ou sur demande écrite.
Modifications
Gnoravexila se réserve le droit de modifier les CGU pour s’adapter à l’évolution du service ou de la législation.
Divisibilité
La nullité d’une clause des CGU n’entraîne pas la nullité des autres stipulations.
Accord complet
Les présentes CGU, associées à la politique de confidentialité, constituent l’accord entier entre l’utilisateur et gnoravexila.com.
Contact CGU et litiges
Pour toute question ou signalement, contactez-nous via l’adresse mentionnée sur la page contact.
Support email CGU: content@gnoravexila.com
Tél. Support: +33 (0)3 44 22 87 71
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 mai 2026
Version: 1.0